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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-10-11. Poitiers]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil portant cassation des réceptions faictes en la Chambre des Comptes, des trésoriers généraux de France, au préjudice et depuis l'édict et déclaration du Roy du dixiesme aoust 1628. Vérifiée audit Grand Conseil, publiée en l'audiance, et enregistrée au greffe d'iceluy [Texte imprimé]

Publication : Poictiers : impr. de J. Thoreau et : de Vve d'A. Mesnier, 1628

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137465

Notice n° :  FRBNF33713746