Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-09-28. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil du Roy, au profit des religieux abbé et couvent de Clairvaux, ordre de Cisteaux, touchant l'exemption de payer dixmes pour les baux non excédants neuf ans, contre Maistre Marcel Mestrot, curé d'Aultricourt [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137403

Notice n° :  FRBNF33713740