Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-03-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil portant règlement entre les Prévôts, Visénéchaux et les Présidiaux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137136

Notice n° :  FRBNF33713713