Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1612-09-24]

Titre(s) : Arrest notable, pour servir d'xemple[sic] aux usuriers, donné par messieurs du grand Conseil du Roy, &c. [Texte imprimé]

Publication : A Paris. Par Claude Percheron imprimeur demeurant rüe Galande au trois chappeletz, M. DC. XIII Avec permißion.

Éditeur : Percheron, Claude (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt notable, pour servir d'exemple aux usuriers, donné par messieurs du grand Conseil du Roi etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713709z

Notice n° :  FRBNF33713709