Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-08-26. Paris]

Titre(s) : Extraict des Registres de l'arrest donné au grand Conseil. (Arrest du Grand Conseil rendu pour l'exécution de l'édit donné à Blois le 2 octobre 1571 pour la création des présidiaux et enjoignant à tous les baillifs, leurs lieutenans généraux et particuliers et autres ressortissans au siège présidial d'Orléans de garder et observer le contenu audit édict.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137078

Notice n° :  FRBNF33713707