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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-03-02. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement des Lettres patentes du 30 novembre 1609, qui permet à Pierre Milon, premier médecin du roi, de commettre, dans les villes où il y a parlement ou siège présidial, deux chirurgiens pour faire les rapports et visites des morts, blessés, prisonniers et autres qui se feront par autorité de justice.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713705k

Notice n° :  FRBNF33713705