Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-09-30. Paris]

Titre(s) : Arrêst du Grand Conseil de 1608 portant vérification de l'édict de rachapt du domaine de l'Eglise de l'an 1606 pour servir d'instruction à l'exécution de l'arrest de vérification dudit Grand Conseil du 23 mars 1633 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, pag. 65-127

Note(s) : Suivi de plusieurs arrêsts du Conseil d'Etat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713703w

Notice n° :  FRBNF33713703