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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1607-03-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand Conseil qui reçoit les receveurs des consignations de la cour de parlement de Paris, du Châtelet, des requêtes du palais, de la cour des aides, et ceux de Chartres, du Mans et de Troyes, tant pour que pour les autres receveurs des consignations du ressort de ladite cour de parlement, et le duc de Mayenne, parties intervenantes au procès, renvoyé par le conseil privé au grand conseil, entre le Sr Josse, secrétaire du roi, et Philippe Bastard, receveur des consignations d'Etampes, pour raison du droit de consignation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713699g

Notice n° :  FRBNF33713699