Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1559-10-05. Pontoise]

Titre(s) : (Arrêts du grand conseil, des 5 octobre 1559, 31 janvier 1582, 31 mars et 28 avril 1618, 29 janvier et 14 mai 1626, et 5 janvier 1628, portant règlement entre les tabellions et notaires royaux du bailliage de Troyes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1582-01-31. Paris][Acte. 1618-03-31. Paris][Acte. 1618-04-28. Paris][Acte. 1626-01-29. Paris][Acte. 1626-05-14. Paris][Acte. 1628-01-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337136895

Notice n° :  FRBNF33713689