Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693 ?]

Titre(s) : Instruction de la procédure qui doit être tenue pour parvenir aux décrets des biens qui se poursuivront au Grand-Conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, pièce

Note(s) : 1693 ?

Sujet(s) : Communauté des procureurs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713667v

Notice n° :  FRBNF33713667