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Auteur(s) : Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-02-15. Toulouse]

Titre(s) : Ordonnance des capitouls portant réglement sur divers chefs, pour le maintien de la sureté et tranquillité publique [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337136388

Notice n° :  FRBNF33713638