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Auteur(s) : Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1600-06-17. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance contenant deffences à tous estrangers et forains, mettre à couvert en ceste ville et banlieue aucunes marchandises, sans le congé des conseillers et eschevins de ladicte ville, sur les peines y mentionnées. Avec deffences de les vendre à autres estrangers et forains demeurans en ceste ville, n'ayant acquiz le droict de bourgeoisie, à peine de confiscation desdictes marchandises et d'amende arbitraire. Et Règlement pour les toiles et autres marchandises [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de M. Le Mesgissier, 1613

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337135260

Notice n° :  FRBNF33713526