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Auteur(s) : Douai (Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-30. Douai]

Titre(s) : Projet de reglement, fait par les echevins, conseil & arriere conseil de la ville de Douay, en execution de l'arrêt rendu au Parlement de Flandres, le 13 août 1739 [Texte imprimé]. Pour pourvoir aux interêts des mineurs, dont les peres ou meres, sont ou seront remariés. Du 30 octobre 1739.

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droicts du Roy, quai de Gêvres, au Paradis, & à la Croix Blanche. M. D. CC. XLV.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; 4°

Note(s) : Marque au titre. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 3. - Signatures [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Projet de règlement, fait par les échevins, conseil et arrière-conseil de la ville de Douai, en exécution de l'arrêt rendu au Parlement de Flandres, le 13 août 1739. Pour pourvoir aux intérêts des mineurs, dont les pères ou mères, sont ou seront remariés. Du 30 octobre 1739.

Sujet(s) : Échevins de Douai (Actes Administratifs)Municipalités (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713369q

Notice n° :  FRBNF33713369