Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789]

Titre(s) : Délibération de la ville de Chatillon-sur-Seine [Texte imprimé]

Publication : A Dijon : De l'Impr. de Causse fils, 1789

Description matérielle : 1 ft de tit. et 23 p.

Note(s) : Pour la réformation de la constitution des Etats particuliers de la Province

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713348r

Notice n° :  FRBNF33713348