Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1489-09-11]

Titre(s) : Table des règlemens de ce qui est contenu en ce livre. Reglement du marechal de Gyé [11 sep. 1489]. Reglement de l'an 1489. Arrest du conseil d'Estat. Reglement de Coignac. Concordat sur la Prévention [Texte imprimé]

Publication : Bayonne : chez Antoine Fauvet, 1675

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Municipalités (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337133075

Notice n° :  FRBNF33713307