Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1729-09-16]

Titre(s) : Règlement fait par messieurs les consuls d'Aix, procureurs du pays, touchant la grandeur des chemins voisinaux du terroir de ladite ville [Texte imprimé]. Autorisé et homologué par arrest de la cour de Parlement, le 16 septembre 1729

Publication : Aix : impr. de J. David, 1729

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Municipalités (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337132741

Notice n° :  FRBNF33713274