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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-10. Paris]

Titre(s) : Emprunt remboursable en onze années. Arrêt du 21 juin 1757. Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons des billets payables en onze années [Texte imprimé], aux numéros desquels sont échues par le cinquième tirage de la loterie du mois de septembre 1762, les primes attribuées auxdits billets, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763

Publication : A Paris, de l'imprimerie royale. 1763.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Emprunt remboursable en onze années. Arrêt du 21 juin 1757. Procès-verbal de brûlement des reconnaissances représentant les coupons des billets payables en onze années

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713251c

Notice n° :  FRBNF33713251