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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-10. Paris]

Titre(s) : Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752. Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres [Texte imprimé], qui étoient payables au 1er Janvier 1761, pour le huitième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1763.

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fait à Paris. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752. Procès-verbal de brûlement des reconnaissances représentant les coupons de cent livres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713248g

Notice n° :  FRBNF33713248