Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-00]

Titre(s) : Contrats de rentes, dont les capitaux seront admis à l'acquisition des rentes créées par l'édit du mois de décembre 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Rentes (Actes Administratifs)Loterie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713245f

Notice n° :  FRBNF33713245