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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-11-11. Paris]

Titre(s) : Exemption du droit d'immatricule et enregistrement de saisie en faveur des officiers de la Chambre des Comptes de Paris... [donnée par les Receveurs généraux et payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville, et enregistrée à la Chambre des Comptes le] 20 novembre 1637 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Rentes (Receveurs gén. payeurs des) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337132145

Notice n° :  FRBNF33713214