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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-07-15]

Titre(s) : (Autorisation par devant Notaires, en date du 15 juillet 1704, accordée par la communauté des Officiers forts des Ports de Paris à ses Représentants, à l'effet d'emprunter une somme de 36000 livres de principal et de 3600 livres pour les 2 sols pour livre en exécution d'un Arrêt du Conseil du 17 juin précédent, afin d'obtenir la confirmation de la propriété de leurs offices et la jouissance des droits sur les bâteaux réclamés par le tarif ; le tout commençant par ces mots :) Par Devant les Conseillers du Roy, Notaires au Châtelet... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Bureau de la ville de Paris (Actes Administratifs)
Officiers municipaux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337131842

Notice n° :  FRBNF33713184