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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-10-27. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Lottin l'aîné et : Lottin de S. - Germain, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337131633

Notice n° :  FRBNF33713163