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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-04-07. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le prévôt des marchands qui, en ordonnant l'exécution des règlements rendus sur la police et les droits des bois à brûler, déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du régisseur des droits rétablis, par procès-verbal du 26 novembre 1763, sur le sieur Dimps, marchand de bois à Paris et les 3000 fagots saisis, excedant la déclaration acquis et confisqués au profit dudit régisseur ou la juste valeur [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713080d

Notice n° :  FRBNF33713080