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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-01. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police (du bureau de la ville) Concernant la sureté de la navigation, qui défend d'établir dans le lit de la rivière aucuns gords, ni planter pieux ou perches... sans permission du bureau, s'il y a lieu ; et qui ordonne la destruction et enlèvement de ceux qui s' y trouvent actuellement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1763

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337130734

Notice n° :  FRBNF33713073