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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-29. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le prévôt des marchands qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du régisseur des droits rétablis par procès-verbal du 6 mai 1763, sur le nommé Mezière, voiturier par eau, et les deux bateaux saisis faute de déclaration et acquit des droits avant le déchirage d'iceux, acquis et confisqués au profit dudit régisseur ou la valeur réduite modérément à 12 l. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337130703

Notice n° :  FRBNF33713070