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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-04-20. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-Honoré... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713019b

Notice n° :  FRBNF33713019