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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-02-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) contre... Fouquet, maître teinturier, Roui et sa femme, Richardet et sa femme. Libois et sa femme, elles regratières de charbon, et Fortier, maître grainier, qui par grâce les renvoye de la demande du procureur du roy et de la ville, et leur fait défenses, et à tous autres, de faire aucuns étalages... sur et le long des parapets, trotoirs et quays de cette ville... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713017n

Notice n° :  FRBNF33713017