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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-02-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) portant que les ordonnances et réglemens concernant la police et la voyerie des remparts de cette ville seront exécutés, et qui... condamne... Bonvallet, serrurier... Humez, maître maçon, et la veuve Ferrand, chacun en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337130169

Notice n° :  FRBNF33713016