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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-10-31. Paris]

Titre(s) : Sentence de la ville portant que celle rendue le 12 septembre dernier, concernant la contribution au payement des ouvrages qui sont à faire pour la sureté et la commodité de la navigation de la rivière de Seine par les marchands et voituriers et maîtres des coches fréquentant ladite rivière, dont l'exécution provisoire a été ordonnée par arrêt de la cour de parlement du 23 du présent mois sera exécutée, et en l'interprétant, ordonne qu'il sera payé par chaque boutique à poisson, en descendant, 15 sols, et en montant 20 sols, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713007b

Notice n° :  FRBNF33713007