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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-10-22. Paris]

Titre(s) : Sentence de police (du bureau de la ville) qui condamne les curé, syndics et habitans de la paroisse de Pouan à faire couper, récéper ou arracher, dans la largeur de 30 pieds sur le bord de la rivière d'Aube, les lizières de bois qui leur appartiennent, au-dessous d'Arcy, à la racle de Pouan... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337130060

Notice n° :  FRBNF33713006