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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-09-12. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) concernant la contribution au payement des ouvrages qui sont à faire pour la sûreté et la commodité de la navigation de la rivière de Seine par les marchands et voituriers par eau fréquentans ladite rivière et les maîtres des coches [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713003z

Notice n° :  FRBNF33713003