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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-09-03. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713002m

Notice n° :  FRBNF33713002