Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-23. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hubert Roussel, la veuve Mathieu et Jean Crochet, fils de Laurent, maîtres pêcheurs à Beaumont-sur-Oyse, en 200 livres d'amende, pour avoir mis des bacs à pêcher poisson au fond de l'eau, dans les garres au-dessus et au-dessous du pont de Beaumont, en nuisance à la navigation ; ordonne qu'ils seront... enlevés dans le jour... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1761

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712995p

Notice n° :  FRBNF33712995