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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-01-15. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Braconnier, maçon à Ville-Neuve-le-Roy, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner une thoue sur le bord de la rivière à Ablon, en nuisance à la navigation, à l'effet de la déchirer au même endroit, qui lui ordonne de la faire passer de l'autre côté... avec défenses... et à tous autres, de faire déchirer aucun bateau sur la berge du côté du tirage... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712977r

Notice n° :  FRBNF33712977