Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-19. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Arnoult, pêcheur à Ablon, en 50 livres d'amende, pour avoir pêché des bois flottans sur la rivière... lui fait défenses... et à tous autres, de d'immiscer dans le pêchage des bois que de l'aveu et sous les ordres par écrit des marchands de bois flotté... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129752

Notice n° :  FRBNF33712975