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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-10-23. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les maîtres pêcheurs de... Pont-Sainte-Maxence solidairement en 500 livres d'amende, pour avoir établi sur la rivière d'Oyse des espèces de radeaux appellés bacs chargés de pierres propres à pêcher poissons, en nuisance à la navigation, qui leur ordonne de retirer, chacun à leur égard... les bacs qui leur appartiennent... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712965r

Notice n° :  FRBNF33712965