Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-10-23. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les maîtres pêcheurs de la ville de Pont-Sainte-Maxence en 300 livres d'amende, pour avoir placé en nuisance au chargement des bateaux de bled pour la provision de Paris des boutiques et bouticlards à Poissons dans le port au-dessus du pont... lors des basses eaux... leur enjoignons de les faire remonter à 60 toises au-dessus dudit pont... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712964d

Notice n° :  FRBNF33712964