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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-10-16. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville), qui condamne François Sannegon, commissionnaire à Alfort, Antoine Baquoy, remonteur de trais, et Louis Lepreux, voiturier par eau, ledit Sannegon en 500 livres d'amende, et lesdits Baquoy et Lepreux chacun en 300 livres... et iceux interdits à toujours de tous commerces sur les rivières affluantes à Paris... et qui enjoint à tous marchands voituriers par eau pour la provision de Paris de se conformer aux édits, déclarations, arrêts, ordonnances et réglemens concernant les fonctions des officiers gardes-bateaux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129632

Notice n° :  FRBNF33712963