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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-10-07. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les habitans de Bonnière en 200 livres d'amende, pour avoir mis rouir leurs chanvres dans la rivière et dans le port de Bonnière, en nuisance à la navigation, et qui leur fait défenses, et à tous autres, de faire rouir des chanvres dans la partie des rivières navigables affluantes en cette ville, du côté du tirage... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129601

Notice n° :  FRBNF33712960