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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-10-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles soient, de prendre ni faire enlever aucuns des bois flottés retirés et empilés sur la rivière d'Aube, ni d'en acheter. Permet de faire faire perquisitions dans les châteaux et maisons pour recouvrer lesdits bois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712959t

Notice n° :  FRBNF33712959