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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-22. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Bernard Vanteclet, pêcheur à Sévre, en 10 livres d'amende, pour avoir, sans permission du bureau, en nuisance à la navigation... fait construire un gord à pêcher poissons, et à le détruire et arracher totalement... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129485

Notice n° :  FRBNF33712948