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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-03-11. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'un batelet et ses agrès appartenant à Guillaume Duval, bachoteur, au profit... de l'Hôpital-Général... le condamne en 50 livres d'amende et... l'interdit pour toujours du bachotage et d'aucun travail sur la rivière, pour s'être servi, pour pêcher du sable, d' un batelet non numéroté dans lequel il s'est trouvé sept buches de bois neuf [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712932s

Notice n° :  FRBNF33712932