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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-09. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui décharge les marchands intéressés aux flots à bois perdus sur les rivières d'Yonne, Beuvron et Sozai des dégradations occasionnées par les glaces et inondations [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129303

Notice n° :  FRBNF33712930