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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-22. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les sieurs Letellier et Laubart, entrepreneurs des bâtimens du roi, sont renvoyés de l'assignation qui leur avoit été donnée à la requête de M. le procureur du roi et de la ville, et déchargés des condamnations qui avoient été prononcées contre eux par une sentence affichée le 27 octobre 1759 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129214

Notice n° :  FRBNF33712921