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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-20. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Mutel, facteur du Sr Robequin, marchand de bois intéressé sur la rivière de Cure, en 100 livres d'amende, pour avoir pris et s'être servi de bois flotté destiné à la provision de Paris sur le port de ladite rivière ; qui l'interdit de tout travail sur les ports d'aucunes rivières affluantes à Paris... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129156

Notice n° :  FRBNF33712915