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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-18. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Charreau... compagnon de rivière à Accolay, en 300 livres d'amende, pour avoir... emporté de dessus les ports des bois destinés pour la provision de Paris et se les être appropriés... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712913h

Notice n° :  FRBNF33712913