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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-18. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bouret, chartier du nommé Berthier, maître voiturier par terre, en 25 livres d'amende, pour avoir chargé dans une même charette, dans le chantier de la veuve Beaugendre, contre la défense de l'huissier-audiencier, commissaire de police départi au fauxbourg Saint-Honoré, 60 fagots au lieu de 50... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337129125

Notice n° :  FRBNF33712912