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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-08-28. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Moinos, fermier de bateaux à laver lessives, en 10 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni commission des marchands de bois, pêché des bois flottans sur la rivière, de les être appropriés... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712904j

Notice n° :  FRBNF33712904