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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-23. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoit... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712869v

Notice n° :  FRBNF33712869