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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-05. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337128675

Notice n° :  FRBNF33712867